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LE SERVICE D'√ČTAT CIVIL 

 

 

 

La mairie délivre : actes de naissance, mariages, décès, baptêmes etc.

 

 

La demande des actes se fait par écrit ou par mail : accueil@selonnet.fr en joignant un justificatif d'identité (copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité).

 

Les actes demandés seront remis en mains propres, sur présentation d'une pièce d'identité, à la mairie du domicile.

 

Nouveau ! Depuis juillet 2014, vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne. Rendez-vous dans notre rubrique Démarches administratives pour profiter de ce service.

 

 

 

LA CARTE NATIONALE D'IDENTIT√Č

 

La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans

 
La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans

 

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

 

 

Principe

La carte nationale d'identité permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photographie soit ressemblante.

Elle est sécurisée (modèle "plastifié") et en service depuis décembre 1995.

 

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
 


Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.

Votre pr√©sence est exig√©e lors du d√©p√īt de la demande.


Démarches

Faire la demande à la mairie de votre domicile.


Co√Ľt       Gratuit


Retrait de la carte

Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande (minimum 4 semaines).

Si vous habitez dans un d√©partement m√©tropolitain (√† l'exception de Paris), vous pouvez, √† partir du num√©ro de demande qui vous a √©t√© remis lors du d√©p√īt de votre dossier, savoir si la carte est disponible √† la mairie en utilisant le t√©l√©service de suivi de demande.

 

Remise de la carte

La carte doit √™tre retir√©e au lieu du d√©p√īt du dossier.


Durée de validité

Votre carte d'identité est valable 10 ans.

 

 

Les pièces à fournir

 

Pour les personnes majeures, cliquez sur ce lien

 

Pour les personnes mineures, cliquez sur ce lien

 

 

 

Pour plus d'informations vous pouvez consulter ces deux sites web :

 

le site officiel du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

 

Service-Public.fr : le site officiel de l'administration française

 

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 

La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d'autorisation de sortie du territoire et d'opposition de sortie du territoire. 
Ce texte applicable le 1er janvier 2013 pr√©voit que pour tout d√©part en voyage apr√®s le 31 d√©cembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus n√©cessaires. Ainsi, le mineur fran√ßais pourra franchir les fronti√®res muni de son seul passeport en cours de validit√© ou de sa seule carte nationale d'identit√© en cours de validit√© pour circuler dans l'ensemble de l'Union Europ√©enne, ainsi qu'en Islande, Norv√®ge, Suisse, au Lichtenstein, √† Monaco, en Andorre, √† Saint-Marin et au Saint-Si√®ge.


>> Pour de plus amples informations, consulter la rubrique sur internet "entr√©e et s√©jour" du site "Conseils aux voyageurs" du minist√®re des affaires √©trang√®res et europ√©ennes √† l'adresse suivante : 

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

 

Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.

 

 

 

 

 

LE PASSEPORT

 

Les demandes de passeport se font désormais à la mairie de Seyne-les-Alpes pour l'ensemble des habitants du canton. A compter du 1er avril 2014, la réalisation et la remise des passeports se feront sur rendez-vous les lundis et jeudis de 14h à 17h.

Contact : 04 92 35 00 42.

 

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique, sauf s'il s'agit de la procédure de demande de passeport en urgence.


Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.

Votre pr√©sence est exig√©e lors du d√©p√īt de la demande et du retrait du passeport.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.           Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.


Démarches

Lieu de la demande

 

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

 

Pièces fixes de toute demande de passeport

 

- Présence physique du demandeur obligatoire pour la prise des empruntes

- Le formulaire de demande à compléter en mairie

- Justificatif d'identité, document officiel comportant une photo (CNI, passeport ...)

- Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone ...)

- Ancien passeport, si renouvellement, ou déclaration de perte

- Copie intégrale de l'acte de naissance (sauf sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité)

- Pour l'inscription de la mention "veuve" acte de décès du conjoint

- Preuve de sa nationalté (CNI)

- 2 photos d'identité (normes et couleurs)

 

Timbres fiscaux (en vente à la Trésorerie à Seyne, 04.92.35.11.81) si :

 

Majeur : 86‚ā¨
Mineur + 15 ans : 42‚ā¨
Mineur - 15 ans : 17‚ā¨

 

Pièces complémentaires pour les mineurs :

 

Pièces d'identité des parents demandeurs + autorisation

 

Parents mariés Acte de mariage des parents
Parents divorcés

Acte de mariage des parents

Dispositif du jugement + convetion le cas échéant

Parents non mariés Pour exercer l'autorité parentale les parents doivent avoir reconnus l'enfant avant son 1er anniversaire

Présence obligatoire du mineur.

Tout document doit être produit en original.

 


 

 

Délai d'obtention

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande (environ 10 jours).

 

Remise du passeport

Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de d√©p√īt du dossier et le signer sur place.

 


Durée de validité

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

 

 

Pour plus d'informations :

 

le site officiel du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

 

Service-Public.fr : le site officiel de l'administration française

 

France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes

 

 

 

FILIATION DE L'ENFANT : PARENTS NON MARI√ČS

 

Pour obtenir des informations :

 

Service-Public.fr : site officiel de l'administration française

 

 

FILIATION DE L'ENFANT : PARENTS MARI√ČS

 

Pour des informations :

 

       Service-Public.fr : site officiel de l'administration fran√ßaise

 

 

      LE LIVRET DE FAMILLE

 

       Pour obtenir des informations :

 

       France-Diplomatie-Minist√®re des affaires √©trang√®res et europ√©ennes

      

       Service-Public.fr : mise √† jour du livret de famille

       Service-Public.fr : d√©livrance lors de la naissance du premier enfant

       Service-Public.fr : perte, vol ou d√©t√©rioration

       Service-Public.fr : d√©livrance lors du mariage

       Service-Public.fr : d√©livrance d'un second livret de famille en cas de s√©paration

 

        

       CERTIFICAT DE D√ČC√ČS

 

         Pour obtenir des informations :

 

         Service-Public : site officiel de l'administration fran√ßaise

 

 

 

Si vous êtes un particulier, un professionnel, une association, vous pouvez vous renseigner sur vos droits et démarches en consultant le site web du Service Public ; vous y trouverez diverses informations relatives à l'état civil, les papiers et la citoyenneté, la famille, le social et la santé, le logement, le transport, la formation et le travail, la justice, les loisirs, l'étranger et l'Europe, l'argent, les élections.

 

 

       

 

        

 

 

 

 

     

 

     

 

 

 

 


 

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