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LOCATION DES SALLES COMMUNALES

 

Les salles communales (salle Tétras-Lyre (ancienne salle d’animation), salle des Monges, Salle Retrouvance, salle des fêtes, salle Louis Hermitte,…) ainsi que le matériel communal (tables et bancs en bois, tonnelles,…) sont mis à disposition :

à titre gracieux :
- aux associations à caractère sportif, culturel ou social,
- aux syndicats, partis politiques, organismes citoyens, administrations,
- à l’école de Selonnet.
à titre onéreux :
- aux personnes physiques dites « privés » (sauf pour la salle d’animation et la salle Louis Hermitte qui ne sont pas ouverte à la location ni au prêt pour ces personnes).

 

Les salles et le matériel communal ne seront pas mis à disposition pour des activités commerciales portées par des sociétés, artisans,…

 

 

 

Conditions communes à tous les utilisateurs

 

Réservation

Autant que possible, les demandes de réservations s’effectueront au plus tard 4 jours et au plus tôt 60 jours avant la date d’utilisation. Une attestation d’assurance devra être fournie.

 

Responsabilité

Toute demande devra être déposée par une personne majeure. Lors de la remise des clés, cette dernière devra prendre connaissance du contrat de prêt ou de location et en accepter les conditions.

 

Résiliation / Refus

La commune se réserve le droit de refuser l’utilisation de la salle à toute personne morale ou physique avec laquelle une première location ou un premier prêt aurait entrainé des dégradations ou des problèmes d’ordre public, administratif ou de quelque autre nature.

 

Etat des lieux

Un état des lieux sera fait lors de la remise des clés en compagnie d’un agent communal. A la restitution des clés ce même agent effectuera l’état des lieux de sortie. L’ensemble des remarques sera consigné dans une fiche de suivi de location.

 

Forfait ménage

A l’issu du prêt ou de la location, il est prévu qu’un agent communal effectue 1h 30 min de ménage. Dans le cas où cet agent dépasserait ce temps, le ménage sera refacturé à l’occupant à raison de 20€ par tranche d’une heure (que l’heure soit réalisée en partie ou en totalité). 

 

Conditions relatives aux « privés »

 

Tarifs

Locations

Tarifs tout public

 Tarifs résidents

de la commune

Salles

½ journée (de 10h à 18h)

66 €

55 €

Soirée (de J 18h à J+1 10h)

83 €

66 €

Journée (de J 10h à J+1 10h)

132 €

110 €

Week-end ou 2 jours (de j 18h à j+2 18h

220 €

198 €

 

Heure supplémentaire (demandée ou constatée) 5€

Caution

150 €

Tables, bancs et chaises coques

L’ensemble 1 table et 2 bancs

4.50 €

2.50 €

Table en bois (unité)

3 €

2 €

Chaise coque (unité)

1 €

0.5 €

Caution

150 €

Tonnelles

Tonnelle de 9m2

33 €

28 €

Tonnelle de 18m2

77 €

66 €

Caution

150 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                  

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